Données sur InternetLes mots de passe obligés d'être conservés
C’est officiel, en France, l’obligation de conservation des données par les créateurs de contenus a été annoncée par décret ce 1er mars au Journal officiel.
Pour aider les enquêteurs dans le cas d’affaires judiciaires, les hébergeurs de contenus, comme les fournisseurs de blogs ou plate-forme de type Youtube et Dailymotion, ont désormais l’obligation de conserver et communiquer toutes les données lors d’une souscription de compte par un utilisateur, et ce pendant un an même après la fermeture de ce compte. Les services comme Facebook ou eBay sont aussi, pour l'instant, concernés.
Ce décret vient compléter la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) promulguée en 2004. Il précise que les hébergeurs et fournisseurs de services doivent désormais conserver les informations personnelles: «les nom et prénom ou la raison sociale», «les adresses postales», «les pseudonymes utilisés», «les adresses de courrier électronique ou de compte associées», «les numéros de téléphone» et même «le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier» (par exemple, les questions subsidiaires sur la première voiture ou le nom de jeune fille de la mère). Impossible donc pour les usagers de se cacher derrière de faux comptes ou des connexions internet délivrées par des services tiers.
Comme l’oblige déjà la loi avec les fournisseurs d’accès à internet (Orange, Bouyges, SFR et consorts), les hébergeurs de contenu doivent eux aussi conserver l’identifiant et les dates et heures de connexions de leurs clients, tout comme «les caractéristiques de la ligne de l’abonné». Pour ceux qui utilisent des données confidentielles, la loi impose également de pouvoir connaître «la nature de l’opération». Forces de l’ordre et de la justice peuvent donc connaître le contenu et les dates d’envois d’un texte, d’un e-mail, d’une image ou de vidéo. Enfin, dans le cas d’une «souscription payante du contrat ou du compte», hébergeurs et fournisseurs de services doivent conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant et les dates et heures de transaction.
Jonathan Vaucher/L'essentiel Online avec AFP