Projet de loi adopté au LuxembourgLes gays pourront bientôt se marier et adopter
LUXEMBOURG - Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de loi qui autorise les couples du même sexe à s'unir légalement et à être reconnu comme parents.
Le projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples du même sexe sera déposé à la Chambre au cours de la semaine prochaine, selon le gouvernement.
afpDepuis vendredi, le Luxembourg a fait un pas de plus pour entrer dans le cercle très fermé des pays autorisant le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant les textes relatifs à l'union de couples du même sexe, ainsi que ceux régissant les règles de l'adoption.
«Cette adoption n'est pas pour moi une surprise, même si cela me ravit, indique François Diderrich, président de Rosa Lëtzebuerg, contacté vendredi par lessentiel.lu. La vraie surprise date de juillet 2009 lorsque le nouveau gouvernement a fait part de son programme pour la nouvelle législature. Mais cette adoption par le Conseil de gouvernement n'en demeure pas moins une excellente nouvelle.»
«Reconnaissance de l’égalité entre citoyens»
Cette décision du gouvernement ne signifie en revanche pas que le mariage et l'adoption par les couples du même sexe entreront en vigueur dans les semaines à venir. En effet, cette décision n'est qu'une étape supplémentaire vers un changement législatif. «La validation du projet de loi par le Conseil de gouvernement va permettre à ce dernier d'être présenté devant le Parlement au cours de la semaine prochaine, indique Guy Schuller, responsable de la communication du gouvernement, contacté par lessentiel.lu. Pour de ce qui est d'une adoption définitive, il faut compter, dans le meilleur délai six mois, au vu d'éventuelles oppositions parlementaires et avis du Conseil d'État. Mais en ce qui concerne le gouvernement, il s’agit d’une réforme prioritaire.»
Un point de procédure qui ne semble pas contrarier François Didderich, conscient de la porté symbolique de cette décision. «Même si le texte est adopté par la Chambre dans un an, le Luxembourg a fait un grand pas vers la reconnaissance de l'égalité de droit entre ses citoyens, précise le président de Rosa Lëtzebuerg. Ce qui sera plus difficile, c'est l'acceptation par l'ensemble de la population, en particulier pour l'adoption. Mais je reste persuadé que cette évolution va peu à peu entrer dans les mœurs, tout comme le fait que la perception de l'homosexualité a évolué dans les esprits.»
Jean-Michel Hennebert/lessentiel.lu
Les conséquences
Les conjoints auront les mêmes droits que tout autre couple marié en matière de succession ou de divorce.
Un conjoint devient pourtant pas parent de l'enfant de l'autre. Une condition de nationalité s'impose également: les deux partenaires peuvent seulement se marier si le mariage homosexuel est autorisé dans leur pays d'origine. cette règle excluant Français ou Allemands à titre d'exemple.
Le projet ouvre aussi l'adoption simple aux couples de même sexe. Elle permet à l’un des partenaires d’adopter l’enfant de son conjoint. Si le projet de loi est désormais sur les rails, il ne constitue qu'une étape. Le cheminement législatif devrait prendre des mois entre discussions en commissions, amendements et vote.
Sarah Brock