Au LuxembourgLes heures de congé politique des élus locaux augmentées
LUXEMBOURG - Les défis associés aux fonctions de bourgmestre, échevin et conseiller communal sont «de plus en plus complexes» et requièrent du temps et un engagement personnel «de plus en plus significatifs», note le gouvernement.
Les défis associés aux fonctions de bourgmestre, échevin et conseiller communal sont «de plus en plus complexes» et requièrent du temps et un engagement personnel «de plus en plus significatifs».
C'est le constat que dresse Léon Gloden, ministre CSV des Affaires intérieures. Comme le prévoit l'accord de coalition, les heures de congé politique auxquelles ont droit les élus locaux seront augmentées à partir de ce jeudi 1er aout. Rappelons que le congé politique a pour but de permettre aux personnes qui exercent une activité salariée (du secteur public et privé), aux indépendants ainsi qu'aux personnes non-affiliées qui sont bourgmestre, échevin ou conseiller communal, d'exercer leur mandat ou fonction parallèlement à leur carrière professionnelle.
La référence sera la population de la commune
L’augmentation des heures de congé politique est reprise en détail dans le tableau récapitulatif ci-dessus. «Il s’agit notamment de faire désormais bénéficier les bourgmestres des communes qui comptent au moins 6 000 habitants du congé politique de 40 heures, afin de garantir une meilleure disponibilité», note le ministère.
Par ailleurs, la référence pour la détermination du nombre d’heures de congé politique sera à l’avenir la population de la commune au lieu du nombre de membres du conseil communal. «Ceci permettra de faire profiter les élus locaux de l’augmentation du congé politique en temps réel, sans devoir attendre l’augmentation du nombre de membres du conseil communal, qui n’est opérée que dans le cadre des élections communales», argumentent les autorités.
De plus, un congé politique supplémentaire de 15 heures est réparti par le conseil communal parmi ses membres, ce qui représente une augmentation de six heures par rapport au régime précédent. En outre, la compensation horaire versée aux membres des professions indépendantes, ainsi qu’aux personnes sans profession ne bénéficiant pas d’un régime statutaire, âgés de moins de 65 ans, qui sont bourgmestre, échevin ou conseiller communal, sera doublée et est fixée forfaitairement au quadruple du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.