Union européenneBruxelles va proposer de mieux taxer les Gafa
La Commission européenne va présenter la semaine prochaine ses propositions pour mieux taxer les géants du numérique, visés pour leurs pratiques fiscales.
Facebook et Google sont dans le collimateur de Bruxelles pour leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive.
Poussée par la France, la Commission européenne s'apprête à présenter la semaine prochaine ses propositions pour mieux taxer les géants du numérique, pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive. Selon un document dont l'AFP a obtenu copie jeudi et encore sujet à des ajustements, l'exécutif européen préconise dans un premier temps de taxer entre 2% et 5% les revenus (et non les profits) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Ce projet ne vise que les grands groupes (au chiffre d'affaires annuels supérieurs à 750 millions d'euros) et non les PME. En clair, les petites start-ups européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains comme Google et Apple ne seront pas concernées par cet impôt indirect. Dans son collimateur en revanche, les recettes publicitaires tirées des données de leurs utilisateurs (le modèle de Facebook, Google ou Twitter) ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné (celui d'Airbnb ou Uber).
Qu'en dira le Luxembourg?
Les entreprises, dont le «business model» repose sur les abonnements, telles Netflix, pourraient ne pas être touchées par cette taxe, a précisé à l'AFP une source proche du dossier. Cette proposition, qui sera dévoilée mercredi par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, est annoncée alors que l'OCDE présente vendredi un pré-rapport sur la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), suivi d'un rapport plus détaillé à l'occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington. Or, pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, les cinq membres du G20 appartenant à l'UE, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.
La question sera d'ailleurs à l'ordre du jour du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement en fin de semaine prochaine à Bruxelles. Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.
(L'essentiel)