ConcurrenceL'UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple
La Commission européenne estime que la boutique d'applications App Store ne respecte pas les règles de concurrence de l'UE.
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La Commission européenne a ouvert la voie, lundi, à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l'UE. «Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», a estimé Bruxelles, dans un «avis préliminaire».
Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars. Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.
Arme de dissuasion
Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée. Le géant californien avait engrangé un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023.
Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours, dans le cadre du DMA. En vertu de ce règlement, «les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats», a expliqué la Commission.