Au Luxembourg97 jugements pour fraude fiscale, 32 millions récupérés
LUXEMBOURG – Avec 97 jugements, 118 condamnations et 32,14 millions d'euros recouvrés, le système judiciaire affiche des succès dans la lutte contre la fraude fiscale.
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En l'espace d'une décennie, les tribunaux ont enquêté sur des fraudes fiscales d'un montant de 37,37 millions d'euros.
Lino Mirgeler/dpaAu cours des dix dernières années, le Luxembourg a réalisé des progrès dans la lutte contre la fraude fiscale. Entre 2014 et 2024, un total de 97 jugements de première instance ont été rendus dans ce domaine, qui ont conduit à la condamnation de 118 personnes physiques et morales. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Justice Elisabeth Margue (CSV) en réponse à une question parlementaire de la députée LSAP Liz Braz ce jeudi. Le faible pourcentage d'acquittements, qui s'élève à 2,6%, est frappant. Sur les 106 jugements rendus, seuls quatre ont fait l'objet d'un appel. Dans deux de ces affaires, la peine a été modifiée et, dans un cas, un acquittement a été confirmé.
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Nombre de condamnations et d'acquittements (2014-2024).
l'essentielAu cours de cette période, les tribunaux ont ainsi enquêté sur des fraudes fiscales d'un montant total de 37,37 millions d'euros. Dans le même temps, selon le parquet, environ 32,14 millions d'euros d'impôts ont pu être recouvrés. Les recouvrements ont été effectués principalement par le biais de transactions ou de la confiscation de biens. Un montant particulièrement élevé d'impôts éludés, soit plus de 11,83 millions d'euros, a été constaté en 2020, alors qu'aucun cas n'a été enregistré en 2015.
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Montants de la fraude fiscale (2014-2024).
L'essentielOutre les rappels d'impôts, les tribunaux ont également infligé des amendes d'un montant total de 7,99 millions d'euros. Le montant le plus élevé concerne également l'année 2020, avec 4,69 millions d'euros. En ce qui concerne les peines privatives de liberté, 16 personnes au total ont été condamnées à des peines de prison, dont deux sans sursis. Toutefois, la plupart des condamnations ont donné lieu à des peines avec sursis simple ou avec sursis assorti de conditions.
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Amendes (2014-2024).
L'essentielIl est intéressant de noter que, selon Elisabeth Margue, aucune des personnes condamnées n'est considérée comme récidiviste au sens du code pénal. Cela montre que les peines prononcées semblent avoir un effet dissuasif.
Penses-tu que les peines prononcées au Luxembourg ont un effet dissuasif?
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