Au Luxembourg: Faudra-t-il mieux plafonner les loyers et limiter les marges des promoteurs?

Impôt foncier, plafonnement de la marge bénéficiaire, loyers maîtrisés… Le ministre de l'Économie (et candidat aux législatives) socialiste Franz Fayot et son camarade de parti Max Leners, de la Fondation Robert-Krieps, un groupe de réflexion social-démocrate, ont présenté vendredi quelques pistes pour améliorer la situation du logement au Luxembourg. Leur texte propose notamment un plafonnement des loyers. Ces derniers ont, pour les nouveaux contrats, explosé au Grand-Duché, de nombreux ménages ne pouvant pas acheter de logement en raison de l'envolée des taux.

«Le projet de réforme» du plafond des loyers en cours de travail parlementaire ne va pas assez loin pour les auteurs, en étant encore trop soumis aux lois du marché; «L'objectif principal et malheureusement unique de ce projet de réforme est l'ajustement du pourcentage d'un plafond devenu obsolète par rapport aux dingueries économiques du 21e siècle», selon la note.

Fayot et Leners calculent, avec la réforme proposée, un loyer de 3 287 euros en Ville et 2 226 euros en moyenne nationale pour un appartement de 80 m² neuf et acheté par son propriétaire dans les douze derniers mois. Un expemple qui «montre que le plafond proposé n'est pas adapté à la réalité sociale du pays». Pour les deux socialistes, «il est indispensable de trouver un plafond des loyers qui se situe au point d'équilibre entre l'objectif économique de garder une certaine attractivité pour soutenir la construction et l'objectif social de fixer un plafond de loyer supportable au niveau de la société».

Ce plafond devra être élaboré «lors de la prochaine législature, par le Logementsdësch, instance regroupant les différentes parties prenantes». Les auteurs préconisent aussi un plafond pour les loyers des contrats de bail commercial et professionnel.

Parmi les autres propositions, Fayot et Leners veulent plafonner les marges bénéficiaires des promoteurs immobiliers, passablement critiqués par le ministre ces dernières semaines. Cela permettrait, selon eux, «d'éviter que l'acquisition foncière à bon marché dégénère dans un projet immobilier inabordable» pour les résidents, comme cela arrive parfois. «À l'évidence, le fonctionnement actuel du marché immobilier résidentiel profite avant tout aux promoteurs immobiliers», souligne le texte, citant le récent rapport de l'Autorité de la concurrence, à qui il est reproché de mélanger artisans et promoteurs.

Côté promoteurs, le rapport montre une marge qui a fortement augmenté ces dernières années. La marge brute d'exploitation de la promotion immobilière est passée de 15% en 2005 à quasiment 21% en 2020, «alors que la marge brute du secteur de la construction est restée stable sur la même période», passant de 5% à 5,9%. ¨Pire, «c'est surtout la petite minorité des grands promoteurs qui tire son épingle du jeu. Pour les petits promoteurs-constructeurs, pour les entreprises de construction, l'artisanat et une grande majorité des particuliers, le ''marché'' de l'immobilier résidentiel fonctionne de moins en moins».