JusticeFrançois Biltgen veut créer une Cour suprême
LUXEMBOURG - Une nouvelle juridiction supérieure devrait voir le jour au Luxembourg.
Le ministre de la Justice, François Biltgen (CSV), veut créer une nouvelle juridiction qui chapeauterait l'ensemble du système judiciaire du pays. «La Cour suprême sera un organe responsable pour l'ensemble des juridictions», précise Jeannot Berg, porte-parole du ministère de la Justice. «Elle sera juge du droit contre toutes les décisions des juridictions inférieures».
En clair, la future Cour suprême pourra valider ou invalider toutes les décisions de justice et intégrera la Cour de cassation. Il sera donc possible d'y contester une décision prise par la cour d'appel, la Cour administrative ou encore le Conseil supérieur des assurances sociales.
En cas de litige, c'est la Cour suprême qui décidera à quelle juridiction devra être attribuée un cas. Elle sera aussi juge constitutionnel. Avant de créer cette Cour suprême, il faudra modifier la Constitution.
(Jérôme Wiss)