BelgiqueIl faut déclarer son véhicule de fonction
LUXEMBOURG - Les
Belges travaillant au Luxembourg et qui ont un véhicule de fonction du Grand-Duché doivent le déclarer au fisc belge.
Un lecteur de L'essentiel, travaillant au Luxembourg et en possession d'une voiture de fonction, a été arrêté par les douanes à Bruxelles. Il n'avait pas déclaré son véhicule de fonction au fisc belge et a dû payer une amende de 250 euros, une taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation.
D'après la loi belge, «les voitures utilisées par un résident belge, mises à sa disposition par son employeur établi à l'étranger, et qui y sont immatriculées», sont exonérées des taxes de mise en circulation et de circulation belge. Cette taxe de circulation est à payer une fois par an.
«Le détenteur du véhicule doit demander un certificat à son employeur qui prouve que c'est une voiture professionnelle», dit Francis Adyns, porte-parole du Service public fédéral des finances en Belgique. «Il présente ce document aux douanes belges qui lui donnent alors un certificat prouvant qu'il est exonéré des taxes de circulation belges».
Si un véhicule n'est pas déclaré, les personnes concernées doivent payer une amende et les taxes, qui leur sont remboursées dès qu'ils fournissent les documents nécessaires. Beaucoup de résidents belges «oublient» en effet d'effectuer cette demande d'exonération.
Chloé Murat