Désindustrialisation – La France vote la symbolique «loi Florange»

La loi stipule notamment que tout dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et souhaitant fermer l'un de ses établissements a l'obligation de rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Les salariés eux-mêmes peuvent déposer une offre de reprise. Le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, peuvent, en outre, saisir la justice s'ils estiment que l'entreprise n'a pas respecté son obligation de recherche d'un repreneur, ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre qu'ils considèrent comme sérieuse.

Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourra être condamné à verser une pénalité de plus de 28 000 euros par emploi supprimé - mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées. Cette proposition de loi correspondait à une revendication des syndicats français d'ArcelorMittal, le géant mondial de la sidérurgie, qui refusait il y a deux ans de céder son usine à un concurrent. Annoncé avant la fin 2012 par le ministre chargé du secteur industriel, Arnaud Montebourg, le texte a finalement été symboliquement déposé la veille du 1er mai 2013, qui célèbre la fête du travail.

«Ce n'est pas une loi de contrôle tâtillon ou qui stresserait mais une loi de vertu», de «progrès économique et social», un texte «offensif et pragmatique», a affirmé le ministre délégué à l'Économie sociale, Benoît Hamon. Un second volet du texte entend favoriser l'actionnariat à long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles.

(L'essentiel/AFP)