EspagneLa Justice espagnole s'oppose à l'État catalan
La justice espagnole a mis à mal mardi la volonté indépendantiste du peuple catalan. La Cour constitutionnelle et le parquet s'opposent au référendum et à l'éventuel État catalan.
La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu mardi une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d'un État catalan indépendant. La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l'organisation le 1er octobre d'un référendum sur l'indépendance de la région.
Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le Parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978. Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l'indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnole affirmant que le pays est indivisible.
Saisie de tout le matériel électoral
En outre, le parquet de Catalogne a ordonné mardi à tous les corps de police de cette région espagnole d'empêcher le référendum d'autodétermination. Dans un document diffusé dans la matinée, le parquet s'adresse à «toutes les unités de police», la Garde civile, la police nationale et les Mossos d'Esquadra, dépendant du gouvernement catalan, et leur ordonne d'agir contre les autorités, fonctionnaires ou particuliers «afin d'éviter la commission de délits».
«Les fonctionnaires de police adopteront directement les mesures nécessaires pour saisir les moyens ou instruments destinés à préparer ou organiser le référendum illégal», peut-on lire à propos du scrutin prévu le 1er octobre. Parmi ces mesures, le parquet évoque la saisie des «urnes, enveloppes électorales, manuels d'instructions pour les assesseurs des bureaux de vote, formulaires électoraux, propagande électorale, éléments informatiques, ainsi que tout autre matériel de diffusion, promotion ou exécution du référendum illégal».
(L'essentiel)