Famille au LuxembourgLa réforme des allocations familiales se veut «égalitaire»
LUXEMBOURG – La loi votée jeudi à l’unanimité est censée augmenter le nombre de familles ayant droit aux allocations familiales.
Les familles vont avoir droit à une refonte des allocations.
«Chaque enfant a droit à des allocations et il ne faut pas faire de différences entre les résidents et les frontaliers», a résumé le député Max Hahn (DP), rapporteur de la loi sur les allocations familiales, votée jeudi à l’unanimité à la Chambre. Le législateur a dû se conformer aux arrêts de la justice européenne, qui estimait la réforme de 2016 inéquitable, accusée de léser les beaux-enfants des travailleurs frontaliers. «Nous avons bien travaillé pour nous conformer aux arrêts européens», se réjouit Corinne Cahen (DP), ministre de la Famille.
Cette fois, «plusieurs pistes ont été évoquées» pendant le travail de refonte de la loi, reprend Max Hahn. Les nombreuses apories juridiques semblaient parfois difficiles à lever. Le nouveau texte «remplace le droit personnel de l’enfant par le droit du parent travailleur», est-il stipulé. Cela permet «une égalité de traitement» entre résidents et frontaliers, «telle que revendiquée par le juge européen».
Davantage de bénéficiaires attendus
«Il faut voir si l’égalité de traitement se concrétisera dans les faits», se méfie l’avocat Pascal Peuvrel, à l’origine de plaintes sur ce sujet ces dernières années. Il se demande notamment si «des investigations seront toujours menées pour savoir si les frontaliers bénéficient de pensions alimentaires».
La nouvelle mouture de la loi «élargit le cercle des bénéficiaires des allocations», selon Max Hahn. L’an dernier, 198 000 enfants en ont profité, pour un coût d’un milliard d’euros à la charge de l’État, et ils devraient être 3 000 de plus avec la réforme. Le député a aussi rappelé «la réindexation des montants» depuis l’an dernier, comme pour balayer les critiques selon lesquelles la réforme viserait à faire des économies sur le dos des familles.