Justice européenne – La Russie condamnée dans l'affaire Navalny

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour les arrestations multiples d'Alexeï Navalny, opposant numéro un à Vladimir Poutine, reconnaissant leur caractère «politique». Le «mobile politique sous-jacent à ses arrestations représentait un "aspect fondamental" de l'affaire», deux de ces arrestations visant «en réalité à étouffer le pluralisme politique», a estimé la Cour, constatant la violation de l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

«Je suis très content, même très heureux», a réagi Alexeï Navalny, 42 ans, venu assister à la lecture de cet arrêt. En première instance, les juges n'avaient pas reconnu le caractère politique des arrestations. «Nous sommes très satisfaits. Aujourd'hui, nous avons gagné toutes les affaires et le plus important est que nous avons obtenu que ces arrestations soient reconnues comme politiquement motivées», a dit l'opposant russe devant la presse.

La Cour a conclu également à la violation de l'article 11 de la Convention (droit à la liberté de réunion et d'association) «au motif que deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et que les cinq autres n'étaient pas nécessaires dans une société démocratique». Elle a également recommandé que le gouvernement «prenne des mesures afin de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique en Russie». La Russie a été condamnée à verser 50 000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1 025 euros pour dommage matériel et 12 653 euros pour frais et dépens.

Le militant anticorruption a été arrêté à sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement. À chaque fois, il a été conduit dans un poste de police, gardé pendant plusieurs heures et inculpé d'une infraction administrative. L'opposant avait dénoncé en vain ces arrestations devant les juridictions russes avant de saisir la Cour de Strasbourg, introduisant cinq requêtes entre 2012 et 2014.