Justice en Europe – L’amende au cartel du fret aérien annulée

Les compagnies aériennes de fret n’auront pas à payer une amende globale de 790 millions d’euros. Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé mercredi une décision datant de novembre 2010, infligeant une sanction à 14 compagnies, dont la luxembourgeoise Cargolux.

Les transporteurs étaient accusés d’avoir «coordonné leur comportement en matière de tarification» pour le fret aérien, rappelle l’institution basée au Kirchberg. L’infraction, repérée en 2005, concernait notamment la surtaxe carburant et la surtaxe sécurité, mise en place après le 11 septembre 2001. Toutes les compagnies avaient déposé un recours, sauf Qantas Airways.

Ce sont des raisons juridiques qui ont conduit à l’annulation de la décision. La CJUE a constaté une contradiction entre les motifs de la décision et son dispositif. Concrètement, dans le jugement, le dispositif mentionne quatre infractions relatives à plusieurs compagnies ou plusieurs périodes, tandis que les motifs ne renvoient qu’à une seule infraction mondiale, sans apporter suffisamment de détail. Le jugement «ne permet pas aux transporteurs de déterminer la nature et la portée de l’infraction retenue».

La compagnie luxembourgeoise Cargolux a immédiatement réagi, saluant la décision de Cour de justice de l’UE. L’entreprise avait été condamnée en 2010 à verser 79,9 millions d’euros. La CJUE a toutefois précisé qu’un pourvoi peut être formé contre la décision de mercredi, dans un délai de deux mois.

(jg/L'essentiel)