Le Luxembourg achète-t-il la France en pièces détachées?
Dans un rapport, la Cour des comptes critique des cessions immobilières de l'État à des investisseurs... souvent domiciliés dans des paradis fiscaux, dont le Grand-Duché.
"Sur les 20 opérations de l'échantillon, neuf présentent à des degrés divers des singularités dans le déroulement de la procédure de cession", déplore la Cour des Comptes. De plus, sur sept ventes de plus de 30 millions d'euros, quatre des acquéreurs "sont immatriculés au Luxembourg" ou "représentent des intérêts financiers en provenance des Iles Vierges britanniques".
Tout est dit? France Domaine, le service chargé de la gestion immobilière de l'État, devrait saisir TRACFIN, spécialisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins, "pour les opérations d'acquisition de biens immobiliers par des investisseurs non résidents".
Un texte pour préciser «les règles d'examen des candidatures
Sur la seule période 2005-2007, l'État a encaissé 2,252 milliards d'euros de produits de cessions immobilières. Mais, sur un échantillon de 28 immeubles étudiés par la Cour, dix acheteurs les ont revendus et réalisé des "plus-values substantielles dans un délai de quelques mois pour un total de 42 millions d'euros".
Résultat, la Cour estime indispensable "que les règles d'examen des candidatures et des offres" ainsi que les modalités d'"ouverture des plis" soient précisées par des "textes de nature réglementaire".
lessentiel.lu avec AFP
D'un montant de 100 millions d'euros par an jusqu'en 2003, les cessions immobilières de l'État, à la tête d'un patrimoine immobilier évalué à 48,8 milliards d'euros fin 2007, se sont accélérées ces dernières années.