Le Luxembourg, égoïste fiscal
C’est la formule du sénateur français Jean Arthuis. Le président de la commission des Finances du Sénat accuse le Grand-Duché de faire perdre «des millions d’euros» à cause de son taux de TVA très bas.
"Le Luxembourg ne joue pas le jeu de la coopération et de l'équité avec les autres États de l'Union européenne en matière de fiscalité", en appliquant le taux de TVA le plus faible d'Europe (15%), estime M. Arthuis, dans un entretien au journal Le Parisien de lundi.
"Or pour le commerce en ligne des produits dématérialisés, notamment les logiciels, la musique ou la téléphonie, le Luxembourg fait valoir que le taux de TVA qui s'applique est celui du pays où se trouve le vendeur et qu'en conséquence, la recette fiscale lui revient. Résultat les sociétés spécialisées s'y implantent", ajoute le sénateur qui estime le manque à gagner pour le Trésor français "à plusieurs centaines de millions d'euros".
Il espère que lorsque la France présidera l'Union européenne, au 1er juillet, le sujet sera mis sur la table. Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord en décembre pour que dans les services susceptibles d'être fournis à distance (services de télécommunications, de radiodiffusion et électroniques), la TVA soit appliquée dans le lieu où se trouve le client, celui de consommation, et non celui du prestataire.
Selon ce compromis, l'Etat membre où est établi le prestataire conservera cependant encore 30% des recettes TVA perçues en 2015-2016, puis 15% en 2017-2018, un avantage qui disparaîtra totalement en 2019.
avec AFP