Optimisation fiscale – Le Luxembourg estime avoir respecté la loi

Quelques heures après les critiques formulées par la Commission européenne sur la fiscalité, le Luxembourg n’a pas tardé à réagir. Épinglé au même titre que cinq autres États membres pour une optimisation fiscale jugée agressive, le Grand-Duché estime être dans son bon droit et avoir respecté les directives.

Les autorités «prennent note» des recommandations formulées par Bruxelles mais «se demandent si elles s’inscrivent dans les recommandations spécifiques à chaque pays déjà formulées dans le contexte du Semestre européen», indique le ministère des Finances, contacté par L’essentiel. Le Semestre européen est un dispositif permanent qui coordonne les politiques économiques de l’UE.

Le Luxembourg rappelle également que «la commission a souligné à plusieurs reprises les progrès significatifs accomplis par le Luxembourg contre la fiscalité agressive, via la mise en place d’initiatives européennes et internationales». Le ministère insiste sur l’absence de prélèvement à la source sur les paiements frontaliers d'intérêts et redevance au sein de l'UE, qui a été reprochée au Luxembourg. Ce processus, qui s’inscrit dans la logique d’une directive européenne visant à éviter la double imposition selon le ministère, «ne constitue pas une politique fiscale agressive».

(jg/L'essentiel)