Allocations différentielles – Les frontaliers belges galèrent aussi

Alors que côté français, les élus tentent de trouver des solutions pour sauver les frontaliers et leurs allocations différentielles menacées par l’État français, les frontaliers belges, eux aussi, ont bien du mal à faire respecter les avantages qui leur sont dûs.

L’essentiel avait recueilli, en septembre dernier, le témoignage de Sébastien Radelet, originaire de Liège, à qui la Caisse nationale de prestations familiales (CNPF) refusait de payer les allocations différentielles. Si sa situation a été depuis régularisée, ce n’est pas le cas de dizaines de dossiers qui encombrent les bureaux du Conseil arbitral.

Jugement confirmé

La Caisse nationale des prestations familiales leur refuse le versement de ces allocations lorsque le conjoint belge perçoit des indemnités d’interruption payées par l’Office National de l’Emploi (ONEM) en Belgique au motif qu’elles sont considérées comme des prestations familiales. Faux, répond l’OGBL qui insiste sur le fait qu’en février 2008, le Conseil supérieur des assurances sociales avait indiqué que ces indemnités ne pouvaient être considérées comme des prestations familiales dans la mesure où cette interruption pouvait être prise pour n’importe quelle raison : obligations familiales ou sociales, projets personnels…

Dans un premier temps, la Ministre de la Famille, Marie‐Josee Jacobs, avait fait savoir qu’elle attendait que cette décision soit validée par un deuxième jugement. C’est chose faite depuis le 27 janvier 2010 puisque le Conseil supérieur des assurances sociales a rendu le même avis dans une autre affaire. Ajoutant qu’il n’était pas nécessaire de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de Justice des Communautés européennes pour trancher la question alors que la CNPF l’avait exigé.

L’OGBL tire aujourd’hui la sonnette d’alarme et somme, dans un courrier, la Ministre de la Famille de régulariser l’ensemble des situations en souffrance.

MC et Pa.Tlessentiel.lu