Justice en FranceLes «tentatrices» sont-elles des artistes?
La Cour de cassation s'est donné jusqu'au 24 avril pour déterminer si elle peut accorder ou non le statut d'artiste-interprète aux anciens participants à l'émission de téléréalité.
56 anciens participants espèrent toucher de plus grosses indemnités. (DR)
Sous ses dorures, la 1re chambre civile de la Cour s'est penchée mardi sur les ressorts de ce programme qui met à l'épreuve la solidité de couples ni mariés ni pacsés face à des tentatrices et des tentateurs sur une île exotique. La cour d'appel de Versailles, saisie par 56 anciens participants, avait fait condamner TF1 pour violation du droit du travail, le 5 avril 2011, mais avait refusé de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète. 53 d'entre eux ont poursuivi leur bataille judiciaire en portant l'affaire devant la Cour de cassation, appelée pour la première fois à trancher sur cette question.
Pour leur avocat, Me Patrice Spinosi, «l'organisation» de cette «comédie du réel» constitue bel et bien une «œuvre de l'esprit». Pour appuyer sa démonstration, il a puisé dans la «bible» qui cadre le déroulement de l'émission. «Les participants n'apparaissent nullement dans la réalité de leur quotidien» et sont «sélectionnés par la production pour se conformer au rôle qu'on attend d'eux», a insisté l'avocat. «Ils sont eux-mêmes, tels que la production veut qu'ils apparaissent à l'écran, "L'île de la tentation" montre une "réalité fictionnée", où sont contrôlés le style vestimentaire et l'apparence physique des candidats», a-t-il expliqué.
Si la Cour donnait raison à ces anciens participants, ils pourraient voir augmenter les indemnités octroyées par la cour. Comprises entre 15 000 et 17 000 euros, elles seraient portées de 35 000 à 45 000 euros, selon l'avocat. Pas de quoi mettre à bas la téléréalité, a-t-il relativisé, au regard des millions d'euros de recettes publicitaires engendrés par ces programmes.
«Où est le scénario, où est l'histoire?»
Chiffres à l'appui, Me Spinosi a souligné que la dernière saison de «L'île de la tentation» aurait rapporté 15 millions d'euros pour un coût de production de 4 millions, Koh-Lanta 54 millions pour un coût de 7 millions. «Bien sûr», il existe «quelques éléments de scénarisation», a plaidé l'avocat de TF1 production, Me Damien Célice, mais les participants ne sont «pas pour autant des artistes-interprètes». «Où est le scénario, où est l'histoire?»
Le document évoqué par son contradicteur n'est, selon lui, pas une «bible» mais un document où figurent des «considérations essentiellement logistiques sur les conditions de tournage» qui ne comporte «aucune directive individuelle». «Il ne s'agit que d'un fil conducteur, une sorte d'emploi du temps» pour organiser un tournage de 12 jours, «comme pour toute émission de télévision». Les infidélités des participants «exposées» dans l'émission «étaient bien leurs infidélités», «on n'interprète pas sa propre vie», ou alors «nous serions tous des artistes-interprètes», a poursuivi Me Célice. Abondant dans ce sens, l'avocate générale a préconisé le rejet des pourvois. Relayant l'opposition des syndicats de la profession à la reconnaissance de ce statut à la téléréalité, elle a conclu qu'il s'agirait d'un nivellement par le bas.
«Une seule injonction était faite aux participants», a-t-elle rappelé: «Soyez vous-mêmes».
(L'essentiel Online/AFP)