LuxembourgVous souffrez de «phobie administrative»? Cette loi pourrait tout changer
Un projet de loi a été déposé afin que les citoyens n'aient plus à transmettre systématiquement les mêmes informations lors d'une démarche administrative. Le point sur cette petite révolution avec la ministre Stéphanie Obertin.
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Des documents à transmettre une seule fois à l'administration publique, et pas une de plus. Tel est le principe du «Once only», qui, comme son nom l'indique, vise à simplifier les démarches administratives des résidents. Fruit d'une directive européenne, ce nouveau mode de fonctionnement va être généralisé au Luxembourg dans un futur que le gouvernement espère le plus proche possible.
Jeudi, la ministre de la Digitalisation, Stéphanie Obertin, a présenté l'essence du projet de loi récemment déposé. «Cela obligera les administrations, qu'il s'agisse de l'État ou des communes, à échanger les données. Ainsi, le citoyen n'aura plus besoin de recueillir à chaque fois les mêmes documents pour les remettre par la suite. Une bonne manière d'accélérer les démarches».
«Pas pour détecter la fraude»
Oubliez donc les tonnes d'e-mails, coups de téléphone et courriers afin de récupérer tel ou tel document «pour l'inscription à un concours ou une demande de bourse», illustre la ministre. Avec 660 démarches sur guichet.lu, l'éventail est large et la «phobie» administrative parfois au rendez-vous pour les résidents.
En attendant le parcours législatif et le passage de la loi devant le Conseil d'État notamment, les administrations sont déjà à pied d'œuvre pour permettre son entrée en vigueur rapide après adoption. Car les défis sont importants, avec spécifiquement la question de la sécurité liée à la protection des données, mais également les équipements et nouveaux processus, essentiellement informatiques, au sein des services publics.
Et la ministre libérale de clarifier un point d'interrogation: «L'idée de ce nouveau système n'est pas de détecter la fraude, mais simplement de simplifier la vie des résidents».