Justice en FranceNon, on ne peut pas sourire sur un passeport
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi le rejet de la demande de renouvellement de papier d'un haut fonctionnaire en raison de sa mine sur sa photo d'identité.
«La journée a commencé par un sourire et se terminera avec le sourire», a relativisé le plaignant.
AFPLe plaignant considérait qu'une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne «ne doit notamment pas sourire» sur la photo n'était pas applicable, parce que cette circulaire n'avait pas été publiée. «Aucun texte réglementaire n'interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée», plaidait son avocat, Me Boulet, selon qui, comme La Joconde, «on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant un expression neutre».
Mais, comme en première instance, la cour administrative d'appel l'a débouté : cette circulaire «se borne à expliciter» l'arrêté en vigueur, datant du 5 février 2009 et selon lequel «l'intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée», affirme la cour dans sa décision. Pour la cour, la circulaire «n'édicte aucune règle nouvelle» par rapport à l'arrêté, «dès lors que l'exigence d'une "expression neutre" du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu'un sourire».
«La journée a commencé par un sourire et se terminera, quoi qu'il arrive, avec le sourire: franc, massif et communicatif», a immédiatement relativisé le plaignant débouté. «Depuis plusieurs jours, des Français me contactent et me manifestent leur soutien. Il y a eu l'armée des ombres. Il y aura désormais l'armée des sourires à mes côtés», a dit le plaignant.
(L'essentiel/AFP)