Au Luxembourg: Pas de registre national sur les délinquants sexuels

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Au LuxembourgPas de registre national sur les délinquants sexuels

LUXEMBOURG - Le gouvernement ne compte pas créer un registre national des auteurs d’infractions sexuelles. Félix Braz explique pourquoi dans une réponse parlementaire.

Créer un registre national des auteurs d’infractions sexuelles «n’apporterait pas de plus-value» aux dispositifs existants, selon Félix Braz.

Créer un registre national des auteurs d’infractions sexuelles «n’apporterait pas de plus-value» aux dispositifs existants, selon Félix Braz.

AFP

Un entraîneur de foot grand-ducal a récemment été suspecté d’abus sexuel sur mineur. Il a été engagé par son club alors qu’il était sous contrôle judiciaire pour suspicion d’attouchements sexuels sur mineurs. Dans une question parlementaire, Cécile Hemmen (députée LSAP) demande à Félix Braz comment cela a pu se produire.

Le ministre de la Justice (Déi Gréng) indique ainsi que seules les condamnations définitives sont inscrites au casier judiciaire et figurent sur un bulletin dit «mineurs». Document que les employeurs peuvent consulter, également quand la personne est étrangère. «Ce bulletin a spécialement été créé afin de permettre à des employeurs ou associations qui désirent engager une personne de vérifier son honorabilité», précise Félix Braz. Et le ministre de renvoyer la balle aux employeurs potentiels: «Cette disposition est claire et il leur appartient de l'utiliser et d'assumer également leur part de responsabilité en ce domaine».

Or, tant que la procédure pénale n'est pas terminée (ce qui était le cas pour cet entraîneur) - donc qu'une personne n'est pas
encore définitivement condamnée - il n'est pas possible de qualifier une personne d'«auteur d'infraction sexuelle». «Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie», rappelle le ministre qui cite la convention européenne des droits de l'homme. Enfin, selon Félix Braz, créer un registre national des auteurs d’infractions sexuelles «n’apporterait pas de plus-value» aux dispositifs existants.

(FR/L'essentiel)

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