Un Pacte pour loger 15 % de population en plus
LUXEMBOURG - Le Pacte logement a été adopté. Premières conventions entre État et communes la
semaine prochaine.
Le Pacte logement prévoit un accroissement de la population de 15 % en dix ans.
On ne saura que mardi qui signe. En tout cas, le Pacte logement est sur les rails et les premières conventions États-communes sont pour le 14 novembre.
L'objectif: créer de nouveaux logements et faire baisser les prix de l'immobilier. Dans ce cadre, les conventions prévoient une aide de l'État aux communes, de 4500 euros par habitant, à condition que la croissance de la population soit supérieure à 1%. L'aide sera de 6750 euros pour les communes «prioritaires», jusqu'en 2021.
De leur côté, les communes s'engagent «à établir une liste de projets de construction de logements et d'équipements collectifs». Avec, dans chaque lotissement créé, 10% de logements à coût modéré. Pour trouver des terrains à bâtir trop rares au Luxembourg, les communes disposeront d'un droit de préemption. Qui leur permettra d'acheter en priorité.
De plus, elles disposeront pour loger leurs nouveaux citoyens d'un «droit d'emphytéose», c'est-à-dire du droit d'utiliser des propriétés de tiers comme bon leur semble durant une durée de 27 à 99 ans. Pour les immeubles et terrains non utilisés, une taxe spéciale sera prélevée, pour inciter les propriétaires à louer leurs biens. Pour ceux qui vendront aux communes, une exemption de l'impôt sur le revenu pour le montant de la vente est prévue.
Jérôme Wiss