Justice – Un policier étranger peut-il intervenir au Luxembourg?

Révélée par «L'essentiel», l'affaire
du vif échange entre un citoyen luxembourgeois et un gendarme français armé dans une station-service a finalement dépassé le stade de l'anecdote. D'autant qu'une scène similaire s'est produite à Rodange le 14 septembre dernier. Là encore, un résident a dénoncé à la police grand-ducale le ballet de leurs collègues français venus faire le plein de leur véhicule au Luxembourg, «en tenue et armés».

Comme le révèle le journal français «Le Monde», le parquet luxembourgeois a donc saisi, début novembre, le centre de coordination policière et douanière (CCPD), où sont réunies forces de l’ordre françaises, allemandes, belges et luxembourgeoises. Un différend très institutionnel qui masque néanmoins de véritables lacunes en matière d'interventions transfrontalières, comme l'explique Abdel Nahass, secrétaire départemental de l'Unité SGP Police FO de Meurthe-et-Moselle.

«Imaginons que la station-service dans laquelle je prends de l'essence est braquée. Ai-je le droit d’intervenir? Nous sommes identifiés comme des forces de l'ordre, sauf que techniquement, nous ne sommes pas en intervention à ce moment. La même question se pose concernant la survenue d'un accident grave par exemple».

Le syndicaliste et policier français soulève un vide juridique important. Si les poursuites transfrontalières ont été réglées par traité, il n'en est rien concernant ces incursions temporaires: «Il n’existe aucun accord formel permettant de manière spécifique à un policier français, belge ou allemand de faire le plein au Luxembourg, mais c’est une pratique courante», reconnaît le ministère de la Sécurité intérieure». Et si «un crime ou délit flagrant» était commis en présence de ces agents, ceux-ci seraient logés à la même enseigne qu'un citoyen lambda.

«Toute personne a qualité pour appréhender l'auteur en attendant l'arrivée d'un officier de police judiciaire, en l'occurrence luxembourgeois. Ceci serait donc également d'application à tout fonctionnaire de police étranger», poursuit le ministère.

Mais comme le souligne M. Nahass, un agent français pourrait, en théorie, être poursuivi pour avoir, par exemple, blessé un malfrat. Qui plus est avec une arme qu'il n'avait pas le droit de porter sur le territoire luxembourgeois...

«Les agents français sont soumis aux régimes de responsabilité civile et pénale du Luxembourg, comme toute autre personne qui aurait causé un dommage à autrui», confirme le ministère, qui tempère immédiatement: «Le principe général de l’état de nécessité en pareille circonstance peut toujours être reconnu par un juge le cas échéant, ce qui affectera le degré de responsabilité engagée».

Insuffisant pour le syndicat de policiers français qui réclame «un cadre légal». «Nous travaillons avec des règles, et là il n'y en a pas. Nos agents sont en danger». À noter que les policiers allemands présents au Luxembourg pourraient faire face aux mêmes difficultés. Pour trouver trace d'une réglementation en la matière, il s'agit de se tourner vers le traité de police Benelux. D'après l'article 49 du texte de 2018, les agents de police belges et néerlandais «sont assimilés» aux agents luxembourgeois. Un statut qui les protège en cas d'intervention.

Un modèle à suivre pour les agents venus de l'Hexagone? Les gouvernements français et luxembourgeois se penchent sur la question, avec notamment la mise en place d'un groupe de travail en octobre dernier pour «régler de manière plus spécifique les motifs d’une incursion administrative», conclut le ministère.

(Thomas Holzer/L'essentiel)