Aux Etats-Unis – Une banque avoue sa fraude fiscale

Wegelin va payer un montant de 57,8 millions de dollars aux États-Unis pour clore les poursuites pénales engagées à son encontre il y a un an. La banque privée suisse, désormais coquille vide, a décidé de plaider coupable. Dans le détail, la somme comprend une amende de 22 millions de dollars, a indiqué jeudi soir Wegelin dans un communiqué. Le solde du règlement se partage entre 20 millions de dollars pour réparation des recettes fiscales soustraites et 15,8 millions pour les gains réalisés par l'établissement bancaire.

Cette dernière somme concerne les affaires réalisées par Wegelin avec de riches clients américains entre les années 2002 et 2010. Les impôts soustraits au fisc concernaient des fonds sous gestion portant sur au moins 1,2 milliard de dollars. Le dénouement est intervenu jeudi lors d'une audition devant le tribunal de district de Manhattan, à New York, dans le cadre de la procédure pénale pour aide à la soustraction fiscale. Il entraîne la fin des poursuites de la part du Département américain de la justice et des autorités fiscales américaines.

Wegelin s'engage par ailleurs à conserver les données bancaires de sa clientèle américaine et à les tenir à disposition dans le cas d'une procédure ordonnée par les autorités suisses, précise le communiqué. L'établissement avait dès le début affirmé vouloir chercher une solution à l'amiable. Formellement, la fin des poursuites devra être prononcée par le juge compétent avant de prendre effet. Avec cet acte, elle cessera définitivement ses affaires bancaires.

Pour mémoire, la banque s'était sabordée le 27 janvier de l'an passé, suite à l'inculpation de trois conseillers soupçonnés d'avoir aidé des contribuables américains - en fait d'anciens clients d'UBS craignant d'être découverts - à échapper au fisc. Le plus ancien gestionnaire de fortune suisse, fondé en 1741, a alors transféré ses affaires non américaines dans un nouvel établissement, la banque privée Notenstein, laquelle a été reprise par le groupe Raiffeisen.

(L'essentiel Online/ATS)