Pollution de l'air en FranceUne mère réclame 160 000 euros à l'État
Une mère et sa fille de seize ans qui souffrent de problèmes respiratoires, attaquent l'État en justice pour sa politique de lutte contre la pollution, une «première» en France.
Sur le périphérique parisien, une boucle de 35 km autour de la capitale, la vitesse maximum autorisée a été ramenée de 80 à 70 km/h.
AFPL'audience aura lieu ce mardi, devant le tribunal administratif de Montreuil. Les deux femmes, qui ont assigné l'État pour «carence fautive», réclament 160 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. À leurs yeux, les autorités n'ont pas pris de mesures «efficaces» contre la pollution atmosphérique, en particulier lors du très sévère pic de pollution qu'a subi l'agglomération parisienne en décembre 2016. Et elles jugent que cela a eu un impact sur leur santé.
À l'époque, les deux plaignantes vivent à Saint-Ouen, «entre le périphérique et deux avenues très passantes», explique leur avocat François Lafforgue. Toutes deux souffrent depuis plusieurs années de problèmes respiratoires, «accentués» lors des pics de pollution. La mère, 52 ans, multiplie les bronchites qui l'obligent à se mettre régulièrement en arrêt de travail. Pour sa fille, ce sont les crises d'asthme. Depuis, elles ont déménagé, sur prescription médicale, à Orléans.
«Les autorités n'ont pas pris toutes les mesures»
«En quelques mois», leur état de santé s'est considérablement amélioré, explique leur avocat. Pour lui, l'État, garant du respect des normes de qualité de l'air, a commis une triple faute: d'abord il aurait dû instaurer «une réglementation plus protectrice de sa population», explique-t-il, estimant que les textes existants sont, «dans l'ensemble, inadaptés au vu de l'objectif de santé publique».
Deuxièmement, «les autorités n'ont pas pris toutes les mesures» à leur disposition, dit l'avocat, citant par exemple la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic hivernal que n'avait pas connu la France depuis dix ans en terme de longueur et d'intensité. Enfin, «même quand les mesures sont prises», elles sont «inefficientes», car tout n'est pas mis en œuvre pour les faire respecter.
«C'est un peu comme le procès de l'amiante»
«Il n'a pas été constaté de report de circulation sur l'A86», autoroute qui fait le tour de Paris, détaille-t-il notamment, «ce qui laisse penser que la mesure a été peu respectée». Au total, plus d'une cinquantaine de personnes, partout en France, sont actuellement engagées dans des actions similaires contre l'État, ajoute Sébastien Vray, fondateur et porte-parole de Respire, qui accompagne les requérants, avec d'autres associations.
Pour lui, ce procès est un aboutissement. «Quand j'ai fondé Respire, il y a huit ans, j'avais l'objectif, qu'un jour, on ferait un lien juridique entre les pics de pollution et l'aggravation d'une pathologie à l'échelle d'un individu», dit-il. «C'est un peu comme le procès de l'amiante», ajoute-t-il. «Un jour, on a conclu à la dangerosité de cette substance à l'échelle individuelle et l'État et les entreprises ont été condamnés».
(L'essentiel/afp)